Une approche sociale et une dynamique de croissance : le président de la République signe la loi de Finances 2025
Cette loi a été établie sur la base d’un prix de référence du pétrole brut à 60 dollars/baril sur la période 2025-2027, alors que le prix du marché du baril est maintenu à 70 dollars sur la même période. La croissance économique devrait atteindre 4,5 % en 2025, tandis que la croissance hors hydrocarbures serait de 5%.
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche, la loi de Finances 2025. La cérémonie de signature a eu lieu au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l’Etat. A l’issue de la cérémonie de signature, le président de la République a pris une photo-souvenir avec les membres du nouveau Gouvernement.
Adoptée le 16 novembre en cours par le Conseil de la Nation, et le 13 du même mois par l’Assemblée populaire nationale (APN), la loi de Finances pour l’année 2025 prévoit plusieurs mesures destinées au soutien à l’investissement et à l’économie nationale, et à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen et à l’amélioration du cadre du vie du citoyen. La loi prévoit une hausse de 3,5% des recettes budgétaires en 2025 qui devraient atteindre 8.523,06 milliards DA, alors que les dépenses budgétaires devront augmenter de 9,9% à 16.794,61 milliards DA.
Cette loi a été établie sur la base d’un prix de référence du pétrole brut à 60 dollars/baril sur la période 2025-2027, alors que le prix du marché du baril est maintenu à 70 dollars sur la même période. Selon le loi de Finances, la croissance économique de l’Algérie devrait atteindre 4,5 % en 2025, tandis que la croissance hors hydrocarbures serait de 5%.
On retiendra également l’autorisation accordée au trésor public d’émettre des titres «sukuk souverains», permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l’Etat, avec l’exemption de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces Sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé.
Figure également dans le texte, un abattement correspondant à 30% du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de DA, est prévu dans la loi, au titre des dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte réalisés avec les start-up et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable.
La même loi prévoit une hausse du capital du Fonds national d’investissement de 150 milliards à 275 milliards de dinars. Dans la même lancée, il est prévu d’étendre la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits au PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers, à l’ensemble des crédits consentis (actuellement prévue uniquement pour les crédits d’investissements). La mesure phare consiste en la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation des logements du programme de type location-vente, d’une consistance de 135.000 logements au titre de l’année 2025. De plus, la loi des finances 2025 prévoit un abattement de 10% au profit des bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes de location-vente «AADL 3» qui ont payé 38% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation et avant terme échu.
Pour soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, des exonérations fiscales, telles que celles relatives à la prise en charge de la mesure prise par les pouvoirs publics pour l’exonération des importations des viandes blanches congelées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2025, sont proposés.
Il y a lieu de noter concernant cette même loi que la Cour constitutionnelle avait notifié au président de la République sa décision portant déclaration d’inconstitutionnalité des amendements apportés par l’APN contenus dans les articles 23, 29, 33 et 55 de la loi de finances pour l’année 2025, adopté par le Parlement. Cette décision fait suite à deux saisines déposées par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, et le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, qui ont soulevé des préoccupations quant à la conformité de ces articles avec l’article 147 de la Constitution.
Nadera Belkacemi
