Le gouvernement a renforcé le volet lié à la règlementation et à la législation où des centaines de textes ont été élaborés depuis le début de l’année en cours.
Il s’agit d’un total de 459 textes législatifs et réglementaires élaborés au 1er semestre 2021, ayant trait aux domaines politique, économique et social.Selon les services du Premier ministre, ces textes ont été élaborés durant la période allant du 1er janvier au 23 mai 2021, dont 412 ont été publiés au Journal Officiel et 47 autres en phase de signature ou de publication.
La même source affirme que cette démarche entre dans le cadre de la concrétisation des réformes qui concernent plusieurs secteurs. Cette action normative a été axée notamment sur «la poursuite de la mise en œuvre des réformes politiques, économiques et sociales énoncées dans le programme de Monsieur le Président de la République et le plan d’action du Gouvernement, en sus de la gestion de la crise sanitaire, induite par la propagation de la pandémie du Coronavirus (Covid-19) et ses implications (pas moins de 13 textes publiés)», précise la même source.
Les services du Premier ministre ont ensuite détaillé le contenu des textes qui ont été élaborés selon chaque secteur. Ainsi, en ce qui concerne les volets politiques et institutionnelles, il s’agit de la mise en place du nouveau régime électoral et des textes subséquents, socle des réformes engagées. Concernant le chapitre économique et social, «l’action normative a été axée notamment sur la mise en place et adaptation de dispositifs dédiés à l’épanouissement des start-up et des micro-entreprises, un meilleur encadrement de l’activité économique et commerciale, ainsi que la numérisation et la lutte contre la bureaucratie», précise encore la même source.
Parachèvement de l’examen de tous les décrets exécutifs de la loi sur les Hydrocarbures
Dans le secteur des Hydrocarbures, 4 projets de décrets exécutifs ont été examinés jeudi dernier au cours d’une réunion du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
Cette démarche constitue une étape qui consiste à parachever l’examen de tous les décrets exécutifs nécessaires pour l’activation de la loi sur les hydrocarbures.
Les services du Premier ministre ont ensuite détaillé le contenu des 4 projets présentés par le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab.
Ainsi, le 1er projet concerne la méthode de calcul du droit de cession appliqué sur les activités en amont, où le droit de cession devra être versé à l’administration des impôts par le partenaire contractant concerné par la cession, précise le communiqué.
Concernant le 2ème projet, celui-ci porte sur les règles et conditions d’exercice des activités de raffinage des hydrocarbures.
Pour ce qui est du 3ème projet de décret exécutif, il prévoit des mesures de contrôle et de suivi des travaux de réalisation et d’exploitation du système de transport par pipelines.
S’agissant du 4ème décret, il concerne les exigences requises par les opération de conception, de fabrication et d’exploitation des pipelines et des capacités de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers, note le communiqué.
Par ailleurs, un autre décret qui concerne le secteur des Douanes a été examiné jeudi dernier lors la réunion du Gouvernement. Ce décret exécutif fixant les conditions d’octroi d’agrément et d’exploitation des entrepôts de stockage temporaires ainsi que la forme et les clauses du cahier de charges et de l’engagement garanti par caution, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Examen de décret sur la création d’un Réseau de laboratoires d’essais de conformité des produits examiné
Ce décret stipule que l’entrepôt de stockage temporaire est un espace agréé par l’Administration des Douanes et destiné au déchargement des marchandises et à leur placement temporaire sous contrôle des douanes, en attendant la déclaration de douanes permettant de donner aux marchandises stockées une nature juridique certifiée. L’importance de ce système réside en l’opération d’entreposage auprès des douanes et en le dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation, précise le communiqué.
La réunion de jeudi dernier a permis aussi d’examiner un décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement du Réseau des laboratoires d’essais de conformité des produits, indiquent les services du Premier ministre.
Le décret présenté par le ministre du Commerce vise à créer un Réseau des laboratoires d’essais et d’analyses de conformité des produits importés ou fabriqués localement, «en tant qu’espace visant la mutualisation des compétences et l’encouragement du travail collectif pour réaliser des actions d’utilité publique».
Elle a fait savoir aussi que le Gouvernement a également examiné le projet de décret exécutif portant réorganisation de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI).
Le communiqué précise que le texte se veut une restructuration des CACI pour «leur redynamisation et leur intégration, d’une manière plus efficace, dans le processus de développement économique national, en les érigeant en espaces de concertation entre pouvoirs publics et les opérateurs économiques, mais aussi en force de proposition en vue de promouvoir et d’organiser les activités économiques aux plans local et national».
L’objectif de cette disposition vise à faire des CACI des outils «efficaces» au service de l’entreprise algérienne et de l’économie nationale aussi bien au niveau local que national, tout en s’ouvrant à l’étranger, selon les explications fournies dans le communiqué des Services du Premier ministre.
Samir Hamiche
