Foncier agricole : la régularisation des agriculteurs bénéficiaires est en cours
Accélérer le processus de l’assainissement de la situation du foncier agricole. C’est dans ce cadre qu’une réunion s’est tenue, mercredi dernier, au niveau de la Direction des services agricoles (DSA) de la wilaya d’Oran, en présence de la directrice des services agricoles, Amrati Karima et du directeur local de l’Office national de terres agricoles.
«L’assainissement du foncier passe par la reconversion du droit de jouissance permanent en droit de concession conformément à la loi relative à l’acquisition de la propriété foncière agricole», explique la DSA dans un communiqué.
«L’objectif est de rassurer les bénéficiaires légitimes des terres agricoles quant à leur régularisation dans le cadre du droit de concession conformément à la loi», souligne la DSA.
Des efforts considérables sont déployés pour l’assainissement du foncier agricole en accordant aux investisseurs toutes les facilitations légales dans le cadre du programme d’accès à la propriété des terres agricoles à travers la mise en valeur et la création d’exploitations agricoles.
Les assises nationales de l’agriculture ont donné lieu à la constitution de cinq commissions placées sous l’égide des ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Industrie, du Commerce et du Travail, et chargées de la régularisation des terres agricoles, de l’étude des dossiers des industries agro-alimentaires et des opérations d’exportation des produits agricoles.
La concession est l’acte par lequel l’Etat consent, à un porteur de projet agricole ou à un exploitant, le droit d’exploiter des terres agricoles du domaine privé de l’Etat sur la base d’un cahier des charges fixé par voie réglementaire, pour une durée maximale de 40 ans renouvelable, moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont les modalités de fixation, de recouvrement et d’affectation sont déterminées par la loi de finances.
La concession prévue par la loi est accordée aux membres des exploitations agricoles collectives ou individuelles détenteurs d’un acte publié à la conservation foncière ou d’un arrêté du wali.
Le droit de concession est cessible, transmissible et saisissable conformément aux dispositions de la loi.
La cession à titre gratuit peut être effectuée au profit de l’un des ayants-droit du bénéficiaire pour la durée restante de la concession en cas d’incapacité et/ou d’atteinte de l’âge de la retraite.
En cas de cession du droit de concession, les autres exploitants concessionnaires de la même exploitation agricole ou, à défaut, l’Office national des terres agricoles peuvent exercer un droit de préemption conformément à la législation en vigueur.
Les terres agricoles du domaine privé de l’Etat sont concédées par l’administration des domaines sur demande de l’Office national des terres agricoles, après autorisation du wali, par voie d’appel à candidatures.
Tout changement du titulaire du droit de concession doit être formalisé, sur la base du cahier des charges, auprès de l’Office national des terres agricoles, par un nouvel acte de concession établi par l’administration des domaines et publié à la conservation foncière.
Imad.T
