Appel aux notaires à adhérer au processus de numérisation
Le président de la Cour de justice d’Oran Chettah Hamid a appelé jeudi à Oran les notaires à adhérer au processus de numérisation adopté par l’Etat pour «améliorer leurs performances et relever les défis qu’exige la modernité».
«Les notaires doivent s’engager dans la voie de la numérisation adoptée par l’Etat pour une gestion efficace et efficiente et relever les défis de la modernisation suivant les exigences, les règles, les normes et standards internationaux », a-t-il indiqué dans une allocution prononcée au nom du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, lors d’un séminaire national sur le thème «Perspectives et défis du notariat à l’ère de la numérisation et de l’investissement ».
La chambre nationale des notaires devra procéder à la numérisation des actes des documents notariaux, en plus la création d’un archive numérisé en prévision du passage à l’acte notarié électronique, a-t-il insisté.
M. Chettah a souligné que la «délivrance d’actes notariés électroniques est devenue un impératif pour accélérer les opérations d’investissement en raison de son importance dans la lutte contre la bureaucratie».
«La modernisation et le développement rapide des technologies modernes exigent une célérité dans les transactions économiques et commerciales», a-t-il dit, ajoutant que «l’investissement repose sur les principes de la rapidité et de l’assurance».
Il a précisé, dans ce contexte, que la numérisation est outil moderne pour lutter contre la bureaucratie et le faux et usage de faux en fournissant le document électronique sur lequel s’appuie le notaire pour conclure les contrats.
Pour sa part, le président du Haut conseil islamique (HCI), Bouabdallah Ghlamallah, a souligné que cette rencontre aborde un sujet important ayant trait au «passage d’une situation de longue date utilisant la plume et l’encre à une situation nouvelle du digital exigée par le développement de l’économie nationale».
«L’acte notarié est le garant de tous les biens nationaux et privés et les droits», a-t-il souligné.
De son côté, le président de la chambre nationale des notaires, Bougouffa Ramdane, a déclaré «nous sommes un partenaire de choix et fondamental dans l’accompagnement des institutions et organismes publics dans la numérisation de tous les secteurs».
Soulignant que toutes les transactions passent par le bureau public de notariat, il a ajouté «nous aspirons que cette rencontre sortira avec des recommandations pour une numérisation adaptée à la conjoncture».
Pour sa part, le président de la chambre des notaires dans l’Ouest du pays, Rahmani Laredj, a souligné que «ce séminaire s’inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics visant à relancer l’économie et la numérisation, car le notaire, en sa qualité d’officier public, a un grand rôle à jouer dans cette entreprise en tant que colonne vertébrale devant garantir la sécurité juridique des contrats et, par conséquent, contribuer au développement économique dans sa globalité».
Cette rencontre à laquelle avaient pris part le procureur général de la Cour d’Oran et le vice-président de l’Union internationale du notariat chargé de l’Afrique, Abdelhamid Achite, et un groupe de notaires et d’universitaires spécialisés dans la numérisation et le droit, a été marquée par l’animation d’une série de communications traitant de l’évolution du notariat, des défis et des pouvoirs élargis dans le domaine du commerce international et de l’investissement.
Ce séminaire, placé sous l’égide du ministre de la Justice, Garde des sceaux, est organisé par la Chambre régionale des notaires de l’Ouest en collaboration avec l’unité de recherche «Etat et Société» de l’Université Oran 2 Mohamed Benahmed.
