APN : adoption du projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

L’adoption du projet de loi est intervenue lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, M. Brahim Boughali, en présence de la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Mme Amel Abdellatif, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.