Régularisation et assainissement des dettes fiscales : la DGI met en place les guichets «Tasswiya»
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, hier, dans un communiqué la mise en place de guichets spécialisés baptisés «Tasswiya» au niveau des recettes des impôts classiques ainsi que des structures relevant des Centres de proximité des impôts (CPI) et des Centres des impôts (CDI) à travers l’ensemble du territoire national.
Cette initiative vise à assurer une meilleure prise en charge des contribuables et des citoyens souhaitant bénéficier des mesures exceptionnelles prévues par la Loi de finances 2026, relatives à la régularisation fiscale volontaire et à l’annulation ainsi qu’à l’assainissement des dettes fiscales. Selon la DGI, ces guichets sont exclusivement dédiés à l’accueil, à l’information, à l’orientation et à l’accompagnement des personnes concernées par ces dispositifs, afin de leur faciliter les démarches administratives et de leur permettre de régulariser leur situation dans les meilleures conditions. La Direction générale des impôts rappelle que la Loi de finances 2026 a introduit deux mesures exceptionnelles destinées à encourager la conformité fiscale et à apurer les dettes fiscales accumulées. La première mesure concerne la régularisation fiscale volontaire. Elle permet aux personnes physiques et morales éligibles de déclarer spontanément les montants non déclarés moyennant le paiement d’un impôt libératoire unique de 8 %, sans application de pénalités ni poursuites. Ce dispositif s’adresse notamment aux contribuables non identifiés par l’administration fiscale ainsi qu’à ceux n’ayant pas respecté leurs obligations déclaratives et de paiement. Les opérations de régularisation devront être finalisées au plus tard le 31 décembre 2026. La seconde mesure porte sur l’annulation et l’assainissement des dettes fiscales. Elle prévoit l’annulation totale et automatique des dettes fiscales enregistrées au titre de l’année 2011 et des exercices antérieurs. Elle accorde également une réduction de 30 % du principal des droits dus ainsi que l’annulation des pénalités et majorations relatives aux dettes fiscales enregistrées entre 2012 et le 31 décembre 2025, sous réserve du paiement du montant restant avant le 31 décembre 2026, en une seule fois ou par échéances. À travers cette démarche, l’administration fiscale entend offrir aux contribuables une opportunité de régulariser leur situation dans un cadre simplifié et avantageux, tout en renforçant la culture du civisme fiscal et en contribuant à l’assainissement des créances fiscales.
La DGI invite ainsi l’ensemble des personnes concernées à se rapprocher des guichets « Tasswiya » pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et obtenir toutes les informations nécessaires sur les modalités d’application de ces mesures exceptionnelles.
Mohand S
