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Élections locales du 28 novembre : l’ANIE rappelle les règles encadrant la campagne électorale

Élections locales du 28 novembre

L’ANIE rappelle les règles encadrant la campagne électorale

À quelques jours du lancement de la campagne électorale pour les élections des Assemblées populaires communales et de wilayas, prévu le 5 novembre prochain, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé aux candidats et aux différents acteurs du processus électoral les règles légales à respecter, insistant notamment sur l’éthique du discours politique, l’équité entre les candidats et l’interdiction de toute forme de propagande en dehors des délais réglementaires.

Dans un communiqué rendu public hier, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a tenu à rappeler le cadre juridique et réglementaire régissant la campagne électorale en prévision des élections locales du 28 novembre 2026. Un rappel adressé aussi bien aux candidats des partis politiques qu’aux listes indépendantes, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus électoral. L’ANIE précise que la campagne électorale débutera le jeudi 5 novembre et prendra fin le mardi 24 novembre 2026, conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée. Elle souligne, à ce titre, qu’aucune activité de propagande électorale ne peut être menée en dehors de cette période, quel que soit le moyen ou le support utilisé. Au-delà du respect du calendrier, l’Autorité insiste particulièrement sur la nécessité de préserver l’éthique du débat électoral. Les candidats sont ainsi appelés à éviter tout discours haineux, toute forme de discrimination et tout comportement susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes. L’utilisation de langues étrangères durant la campagne est également interdite, rappelle le communiqué.

L’ANIE met également en garde contre l’utilisation abusive des moyens et des biens publics ou privés à des fins de propagande électorale. À ce titre, les biens et moyens appartenant aux personnes morales, aux institutions et aux organismes publics ne peuvent être mobilisés dans le cadre des campagnes des candidats. La même interdiction concerne l’utilisation des lieux de culte, des administrations publiques ainsi que des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation, quelle que soit leur nature ou leur appartenance. L’Autorité rappelle, en outre, que les attributs de l’État ne doivent faire l’objet d’aucun usage malveillant à des fins électorales. Elle appelle les candidats à faire preuve de responsabilité tout au long de la campagne, en s’abstenant de tout geste, attitude ou comportement violent, déloyal, injurieux, déshonorant, illégal ou contraire aux bonnes mœurs. L’équité dans le traitement médiatique constitue également un point important du rappel adressé par l’ANIE. Les médias audiovisuels autorisés à couvrir la campagne électorale sont tenus de garantir une répartition équitable du temps d’antenne entre les différents candidats. Le respect de cette exigence sera assuré par l’ANIE, en coordination avec l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel.

Sur le terrain, les candidats devront également se conformer aux dispositions légales relatives à l’organisation des réunions et rassemblements publics. Le recours aux procédés de publicité commerciale à des fins de propagande électorale est, quant à lui, formellement interdit. Autre mesure rappelée par l’Autorité : l’interdiction de publier ou de diffuser des sondages portant sur les intentions de vote des électeurs durant les soixante-douze heures précédant la date du scrutin. Enfin, concernant l’affichage électoral, l’ANIE indique que des espaces publics sont réservés aux différentes candidatures au sein des circonscriptions électorales, avec une répartition équitable entre les listes. Toute forme d’affichage en dehors des emplacements officiellement prévus à cet effet est interdite.

Noreddine Oumessaoud

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