Aïn Témouchent : 7 ans de réclusion criminelle à l’encontre d’un spéculateur
Le tribunal d’Aïn Témouchent a condamné un individu à 7 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA pour spéculation illégale sur des produits alimentaires, a-t-on appris, lundi, auprès du Parquet.
«Conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de spéculation illicite sur les denrées alimentaires de base de large consommation, une personne a fait l’objet de procédures de comparution immédiate», a précisé le Parquet, dans un communiqué. A l’issue du procès, «le prévenu a été condamné à sept ans de prison ferme avec un mandat d’arrêt à l’audience. Cette peine a été assortie d’une amende d’un million de dinars et au civil, une amende de 50.000 dinars», a-t-il détaillé. Le Parquet a rappelé que la loi relative à la lutte contre la spéculation illégale du 26 décembre 2021 prévoit l’application des peines strictes à l’encontre des impliqués dans ces crimes pouvant aller jusqu’à 30 ans de réclusion et la perpétuité en cas d’un crime commis dans le cadre d’un groupe organisé.
