Les opérateurs activant dans la domaine de la transformation de l’huile de soja sont tenus d’assurer leur activité au moyen de la production locale, avant la fin de l’année en cours.
En effet, si les opérateurs appliqueront cette condition, ils auront droit à la continuité de bénéficier de la compensation et des exonérations douanières et fiscales, en vertu d’un arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO) n 22. Cette décision a été publiée dans l’arrêté signé le 16 mars dernier par le ministre de l’Industrie Ahmed Zeghdar et le ministre des Finances Abderrahmane Raouya, fixant les modalités d’application de l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’huile brute de soja et des graines de soja, destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire.
Selon ce texte, «les importateurs/ transformateurs de l’huile brute de soja sont tenus, dans un délai de 12 mois, à compter du 1er janvier 2022, soit d’entamer le processus de production de l’huile brute de soja, ou de l’acquérir sur le marché national».
Si le processus de production n’est pas lancé à l’issue de la période fixée (avant fin 2022), «les opérateurs économiques concernés perdent le bénéfice de la compensation ainsi que l’exonération des droits de douane et de la TVA à l’importation», souligne l’arrêté.
Cet arrêté précise en outre que le bénéfice de l’exemption des droits de douane et de la TVA, est accordé aux «opérations d’importation de l’huile brute de soja relevant de la sous-position tarifaire 15.07.10.10.00, destinée à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire lorsque son assujettissement entraîne un dépassement du prix plafonné fixé par le décret exécutif n 11-108 du 6 mars 2011» et aux «opérations d’importation des graines de soja relevant de la sous-position tarifaire 12.01.90.10.00, destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire à base de soja».
Bénéficient, également, de l’exemption de la TVA, les opérations de vente réalisées sur le marché local de l’huile alimentaire raffinée ordinaire, aux différents stades de la distribution, lorsque les prix plafonds sont dépassés.
Toutefois, les exportations de la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire, ne peuvent pas faire l’objet de demande de compensation, selon le même arrêté, qui ajoute que l’opérateur économique concerné est tenu de souscrire un engagement au moment du dédouanement, par lequel il s’engage à reverser les droits et taxes non acquittés, dans le cas où l’assujettissement des produits importés, n’entraîne pas le dépassement des prix plafonds.
Noreddine Oumessaoud
