Les syndicats représentants différents secteurs d’activités sont appelés à se conformer aux dispositions de loi régissant l’exercice du droit syndical. Ils sont tenus de déposer leurs projets de statuts avant le 2 novembre de l’année en cours.
L’obligation de déposer les projets de statuts avant le 2 novembre a été rappelée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale dans un communiqué rendu public hier. Le ministère a rappelé dans son communiqué aux organisations syndicales de base, aux fédérations et aux confédérations syndicales de travailleurs et d’employeurs enregistrées, l’obligation de déposer, dans un délai n’excédant pas le 2 novembre 2023, leurs projets de statuts, conformément aux dispositions de la loi relative à l’exercice du droit syndical.
Le département ministériel a précisé que le dépôt des projets de statuts permet aux syndicats de se conformer aux dispositions de la loi 23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical, notamment les dispositions de son article 159. « Ce rappel intervient conformément aux dispositions de la loi 23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical, notamment les dispositions de son article 159 », a précisé le ministère.
Le département de Fayçal Bentaleb a souligné l’impératif de respecter le délai qui a été fixé y compris pour les organisations syndicales qui n’ont pas encore tenu leurs congrès nationaux. « La loi précitée a fixé un délai de mise en conformité n’excédant pas le 2 novembre 2023, relève le ministère qui invite les organisations syndicales qui n’ont pas encore déposé leurs statuts, à « respecter cette procédure légale, y compris les organisations syndicales qui n’ont pas encore tenu leurs congrès nationaux », a précisé le ministère. La même source a signalé que « la transmission des projets de leurs statuts est une condition nécessaire pour se conformer à la loi n 23-02 susvisée ».
Le ministère a indiqué dans ce cadre qu’après le dépôt des projets de leurs statuts, les organisations syndicales pourront ensuite les soumettre à leurs congrès conformément à leurs calendriers internes. « Une fois que les statuts auront été déposés et auront reçu leur conformité par les services compétents du ministère, ces organisations pourront ensuite les soumettre à leurs congrès conformément à leurs calendriers internes », explique le communiqué.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a assuré qu’il s’engagera à accompagner les organisations syndicales lors de l’opération de dépôt de leurs projets de statuts. Le département ministériel indique qu’il « s’engage à accompagner les organisations syndicales dans ce processus et à répondre à toute question ou préoccupation qu’elles pourraient avoir ». Il a rappelé enfin que « le respect de ces obligations légales est d’une importance capitale afin de garantir la transparence, la légitimité et la crédibilité du mouvement syndical au sein de notre pays ».
Mohand S
