Face à l’intransigeance du wali Sayoud en matière de « permis modificatif » : les promoteurs immobiliers dans l’impasse à Aïn El Türck
En plaçant la charrue avant les bœufs, c’est-à-dire en anticipant sur l’éventualité d’une révision du P.D.A.U, des promoteurs immobiliers se retrouvent dans l’impasseà Aïn El Türck.
L’intransigeance du wali d’Oran, Mr Saïd Sayoud quant à la délivrance du permis modificatif et du certificat de conformité, à titre de régularisation, a déjoué toutes les manœuvres, du moins pour ceux qui, entre promoteurs et responsables locaux, se seraient intentionnellement ou non, inscrits dans la politique du fait accompli.
En fait, le glas a semble-t-il sonné pour nombre de promoteurs immobiliers d’Aïn El Türck qui se seraient entrainé, ou laissé entrainer dans la transgression des conditions spécifiques d’urbanisme en procédant à des surélévations non règlementées et non définies dans le permis de construire initial ou encore dans le permis modificatif délivrés par l’autorité locale. Le cas chronique qui se pose aujourd’hui chez une grande partie de ces promoteurs a créé une situation d’imbroglio total, mettant ainsi, ou croyant pouvoir le faire, l’autorité locale et les pouvoirs publics au pied du mur. Et pour cause, le cahier des charges en matière de surélévation a été démesurément enfreint, puisque des projets immobiliers implantés en plein tissu urbain, censés être limités à 05 étages et ce conformément au permis modificatif stipulant R+5, se retrouvent à 06, voire 07 étages, sans citer le sous-sol, la mezzanine ou la buanderie au niveau de la terrasse qui fait généralement office de studio ou de loft ! Intentionnellement ou non, les promoteurs immobiliers se sont ainsi automatiquement mis en situation de contrevenance, c’est-à-dire en infraction à un règlement que ne saurait protéger la loi, même si des promesses verbales de régularisationleurs avaient été avancées par ces mêmes responsables locaux qui leur avaient délivré le permis de construire puis le permis modificatif. Sinon, comment et pourquoi, ces promoteurs se seraient-ils permis d’entreprendre des modifications en matière d’accroissement du nombre d’étages non convenues dans le permis modificatif ? Et surtout, comment comptent-ils régulariser une situation contentieuse ? L’unique alternative serait probablement de leur délivrer un nouveau permis modificatif, dans le cas où la loi l’autoriserait. Ou encore espérer une révision du plan directeur d’aménagement urbain (P.D.A.U) qui va dans le sens des transformations opérées. Ce qui semble peu évident, dans le sens où l’infraction à la règlementation en vigueur est constatée et pas que, car l’intransigeance du wali d’Oran, qui avait dans le cadre du respect de l’urbanisme, adressédes consignes strictes et fermes aux guichets uniques des 26 communes localeset relatives à la délivrance du permis modificatif et du certificat de conformité. Les lois de la République ne sauraient être contournées sous quelque motif que ce soit, a clamé le chef de l’exécutif de la wilaya d’Oran, qui n’a pas manquéà plusieurs reprises de pointer du doigt des présidents d’APC laxistes et parfois complices quand il s’agit d’attribuer un permis de construire ou le permis modificatif. Les promoteurs qui ont tenu à s’exprimer sur la situation, dont Mr Messaoud, de la Promotion « KSSM » sise à Bouisseville, la réponse à leurs préoccupations est du ressort du Président de l’APC d’Aïn El Türck. Tout en déclarant qu’en tant que promoteur immobilier, il contribue à l’édification du pays. Il n’en demeure pas moins que, comme l’aura rappelé en toute circonstance, le wali Sayoud, la politique du fait accompli ne saurait faire infléchir les pouvoirs publics qui ont dû constater les manœuvres et les fourberies de certains promoteurs immobiliers avides de plus de gains. Selon la loi 90-29, art. 10, « aucun usage du sol ou construction ne peut se faire en contradiction avec les règlements d’urbanisme sous peine des sanctions prévues par la présente loi ». Cela dit, la situation de statu quo qui caractérise la commune d’Aïn El Türck est inédite, tant les dossiers en attente de régularisation s’amoncellent auprès des services concernés. Qui doit répondre de sa responsabilité dans cet état de fait? Le promoteur immobilier, le responsable local, ou les deux ? Nous saurons qu’une commission constituée de plusieurs services techniques a été activée dernièrement et devra établir un rapport complet sur la lamentable situation qui prévaut dans la daïra d’Aïn El Türck en général, jugée comme étant l’une des plus retardataires en termes de régularisation des contentieux fonciers au niveau national.
Karim Bennacef
