Crimes d’incendies volontaires et enlèvement d’enfants : le Gouvernement examine l’instauration de la peine de mort
Selon un communiqué des Services du Premier ministre, la réunion a commencé par l’examen d’un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. Les dispositions contenues dans cet avant-projet de loi ont été élaborées à la lumière des hautes instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, données lors de la dernière réunion du Conseil des ministres. Ces instructions portent notamment sur l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs et instigateurs d’incendies volontaires, avec l’application effective de cette peine aux personnes reconnues coupables de ces crimes. Les nouvelles dispositions concernent également les auteurs de crimes particulièrement graves, notamment les ravisseurs d’enfants ainsi que les personnes qui leur infligent des sévices. L’examen de cet avant-projet de loi intervient ainsi dans le cadre de la mise en œuvre des orientations arrêtées au niveau du Conseil des ministres, avec l’objectif de renforcer le dispositif pénal applicable à ces actes criminels.
Dans le même cadre, le Gouvernement a également entendu plusieurs communications consacrées à l’état d’avancement des opérations d’indemnisation des personnes sinistrées à la suite des récents incendies ayant touché certaines wilayas du pays. Le communiqué précise que la mise en œuvre de ces opérations d’indemnisation a débuté au cours de cette semaine, conformément aux instructions données par le président de la République lors de la réunion du Conseil des ministres consacrée à la prise en charge des conséquences des incendies. Le Gouvernement a également fait le point sur l’avancement des opérations de réhabilitation des différentes infrastructures, installations et réseaux ayant subi des dommages à la suite des incendies.
À ce titre, les autorités ont souligné que la réhabilitation des principaux réseaux vitaux touchés par les incendies a été totalement achevée. Il s’agit notamment des réseaux d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphonie fixe et mobile ainsi que des services internet. La réouverture de l’ensemble des routes qui avaient été endommagées ou fermées en raison des incendies a également été réalisée, permettant ainsi de rétablir la circulation et de rétablir les conditions normales d’accès aux différentes zones concernées. L’opération de réhabilitation des autres équipements publics endommagés par les incendies touche, pour sa part, à sa phase finale. Selon le communiqué, les travaux concernant les différents équipements publics, notamment les écoles primaires affectées, doivent être achevés avant la fin de la semaine. .Cette opération repose sur la mobilisation de l’ensemble des ressources humaines et matérielles nécessaires, en coordination avec les walis, les autorités locales ainsi que les différents services et institutions concernés. Cette mobilisation vise à permettre un retour rapide à la normale dans les zones touchées et à assurer la prise en charge des besoins des populations sinistrées.
Par ailleurs, « des commissions de recours sont installées, à partir de mercredi 9 septembre, au niveau des communes et des daïras des wilayas touchées par les incendies », selon le communiqué des Services du Premier ministre. Ces commissions sont chargées d’examiner et de statuer sur les éventuels recours introduits concernant l’opération d’évaluation des indemnisations accordées aux citoyens concernés. Il s’agit d’une mesure qui vise à permettre aux personnes sinistrées qui contesteraient l’évaluation de leurs dommages ou le montant de leur indemnisation de présenter leurs recours auprès des structures compétentes. Le Gouvernement a, en outre, réaffirmé sa mobilisation totale jusqu’à l’indemnisation de l’ensemble des personnes sinistrées. L’objectif fixé est de parvenir à l’indemnisation de toutes les personnes concernées avant le 15 septembre 2026, conformément aux instructions du président de la République.
Dans le cadre de la Stratégie nationale de transformation numérique 2025-2030, le Gouvernement a entendu un exposé consacré au système numérisé et unifié destiné à assurer la régulation et l’approvisionnement du marché national. Ce nouveau mécanisme doit permettre aux pouvoirs publics de disposer d’une meilleure visibilité sur l’évolution du marché et d’assurer un suivi en temps réel des niveaux des prix ainsi que de la disponibilité des différents produits. Grâce à ce dispositif numérique, les autorités pourront suivre de manière continue la situation du marché national et identifier rapidement les éventuels déséquilibres ou dysfonctionnements. Le système doit ainsi permettre une intervention immédiate des pouvoirs publics afin de réguler le marché, d’assurer la disponibilité des produits et de remédier rapidement aux éventuelles perturbations constatées. Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large de la Stratégie nationale de transformation numérique 2025-2030, qui vise à renforcer la numérisation des services et des mécanismes de gestion publics, tout en améliorant l’efficacité du suivi et de la régulation des différents secteurs de l’économie nationale.
Mohand S
