Lors d’une inspection effectuée, le 6 avril dernier, à travers plusieurs chantiers implantés tout au long de la frange maritime de la commune d’Oran, les membres de la commission chargée du contrôle des chantiers des promotions immobilières, ont relevé de graves infractions à la loi.
Il s’agit de «l’absence d’assurance aux normes de prévention et de sécurité des travaux, du non-respect du permis de construire, des travaux non conformes aux normes techniques, absence de filets de protection, abandon de déchets sur la voie publique, empiètement sur la route avec des matériaux de construction, et la présence de résidus de béton sur le trottoir, ce qui représente un danger pour les piétons», détaille un communiqué rendu public jeudi par la wilaya d’Oran. La commission a également constaté «l’absence de plaque portant le nom du 8promoteur, manque du fichier technique, indisponibilité du bureau du chantier et la non présence d’un ingénieur technique sur le chantier». D’autres infractions relevées sont liées à «l’intrusion de la clôture du chantier sur le trottoir, creusement sans mur de protection, non-respect des procédures de liaison au sol adjacent et de sécurité et sans mur de protection au sol». Lors de précédentes inspections, la même commission a relevé plusieurs infractions dans d’autres chantiers. Il s’agit par exemple «du mauvais état de conservation des matériaux, notamment du fer, un dépôt de matériel au niveau de la route et usure de la voirie immédiate du chantier du fait de son indue exploitation par le promoteur immobilier».
Face à de nombreuses atteintes aux règles de l’urbanisme commises par certains promoteurs immobiliers et aux manquements qui caractérisent le secteur, la direction du logement de la wilaya d’Oran prend régulièrement de multiples sanctions rigoureuses contre des promoteurs ne respectant pas les lois régissant le secteur. Empiétement sur des terrains et des voies publiques, pollution de l’environnement urbain par le dépôt anarchiques des matériaux de construction sur la voie publique, des immeubles non raccordés au réseau principal des eaux usées…. Les sanctions pleuvent pour lutter contre les infractions aux lois. Des dizaines de buildings ont pris forme, depuis plusieurs années, mais les réseaux d’assainissement ne sont pas raccordés au collecteur principal des sites. «Certains promoteurs ont réalisé des immeubles avec des sous-sols très profonds à tels point qu’ils sont en dessous des réseaux d’assainissement. Cette problématique a été commise depuis plusieurs années notamment à Bir El Djir», a dénoncé récemment le wali d’Oran, lors d’un conseil de l’exécutif. Certains promoteurs ont construit des immeubles à coups de milliards et ont refusé de contribuer financièrement à faire des raccordements au réseau d’assainissement. Infraction à la loi 11-04 du 17 février 2011, fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière, violation du décret exécutif n°12-85 du 20 février 2012, portant cahier des charges-types fixant les engagements et responsabilités professionnels du promoteur immobilier… Les transgressions sont multiples. Les sanctions ont explosé. Certains promoteurs engrangent des milliards de dinars de bénéfices chaque année, mais ils polluent, dégradent l’environnement urbain et mettent en danger le voisinage.
Imad T
