Réunion du Gouvernement : le code communal au menu
L’examen de cet avant-projet de loi intervient «en application des directives de Monsieur le Président de la République visant à mettre en œuvre les principes constitutionnels en matière de décentralisation, de démocratie participative et de bonne gouvernance au niveau local», précise le même communiqué.
Réuni sous la présidence du Premier ministre, Nadir Larbaoui, le gouvernement a planché, hier, sur des dossiers aussi anciens et nouveaux en raison de leur caractère sensible, mais aussi parce que les sujets du jour ont souvent été abordés par de nombreux gouvernements précédents. Cette qualification s’applique précisément sur l’avant-projet de loi relatif à la commune, comme l’a souligné un communiqué des Services du Premier ministère. Il faut savoir que ce texte, comme un serpent de mer, revient régulièrement sur le devant de la scène gouvernementale. Outre l’aspect de la gouvernance locale, la part de l’administré et de l’élu, l’intervention de la société civile et des citoyens lambda dans la prise de décision à l’échelon local et surtout la question relative à la fiscalité, un véritable casse-tête pour les spécialistes, censé trouver un impôt qui s’accorde avec le mode de vie de la société. C’est dire la complexité du dossier et, partant, la dose d’imagination dont le législateur devra faire montre pour proposer un texte équilibré et applicable sur le terrain.
Il faut savoir, à ce propos, que l’examen de cet avant-projet de loi intervient «en application des directives de Monsieur le Président de la République visant à mettre en œuvre les principes constitutionnels en matière de décentralisation, de démocratie participative et de bonne gouvernance au niveau local», précise le même communiqué. Cela revient à mettre en évidence la volonté politique qui anime l’Etat pour développer les collectivités locales à travers une loi qui donne au maire, à ses conseillers et à la société civile, une véritable marge d’action, dans le respect de l’Etat de droit. Le chef de l’Etat qui a souvent insisté sur la promotion de la gouvernance locale, a déjà insisté sur le développement de la démocratie participative, afin de promouvoir l’interaction entre les gestionnaires locaux et les citoyens.
Outre ce texte d’une importance soulignée, le gouvernement a examiné l’avant-projet de loi relative au partenariat public-privé. Ce texte qui, lui aussi, a fait l’objet d’examen par le passé, vise à «mettre en œuvre une approche renouvelée de relation contractuelle entre les deux secteurs en vue d’assurer l’amélioration et le renforcement des services publics», selon la même source. L’importance d’une pareille législation tient dans le fait que beaucoup de projets publics à caractère socio-économique seront co-financés par le Trésor public et des entreprises privées qui se feront payer à travers l’exploitation des infrastructures réalisées. Cela est valable pour les autoroutes, comme pour les centrales solaires et de dessalement d’eau de mer à titre d’exemple.
Autre points abordé par le Conseil du gouvernement, les risques d’incendies, qui faut-il le souligner, sont une actualité douloureuse pour les Algériens. L’exécutif a eu à étudier lors de la réunion, «les mesures préventives en matière de protection des personnes et des biens contre les risques de feux de forêts», rapporte le communiqué du Premier ministre. «Le Gouvernement a passé en revu les mesures préventives prises en matière de protection des personnes et des biens contre les risques de feux de forêts ainsi que la préservation et la sauvegarde du patrimoine forestier et ce, en application des directives de Monsieur le Président de la République en la matière», précise la même source.
Toujours en application des directives du président de la République relatives, cette fois, «au renforcement des échanges commerciaux avec les pays voisins du Sud et à la promotion des exportations hors hydrocarbures, le Gouvernement a examiné le cadre réglementaire relatif à la création et au fonctionnement des zones franches», lit-on dans le communiqué du Premier ministère. Lequel a souligné l’examen des moyens les plus efficaces, «pour assurer l’approvisionnement en produits de base de large consommation, notamment dans les régions du sud, à travers le développement d’un système de compensation des frais de transport vers ces régions. Enfin, le Gouvernement a passé en revu les mesures préventives prises en matière de protection des personnes et des biens contre les risques de feux de forêts ainsi que la préservation et la sauvegarde du patrimoine forestier et ce, en application des directives de Monsieur le Président de la République en la matière », conclut le communiqué.
Anissa Mesdouf
