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130 milliards de dollars d’importations pour des entreprises de 0 à 5 salariés : le ministère du Commerce extérieur enquête

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé l’ouverture d’une enquête sur des demandes d’importation jugées disproportionnées au regard des effectifs et des capacités déclarées de certaines entreprises. Au total, 3.961 opérateurs employant entre zéro et cinq salariés ont introduit des demandes représentant 130,32 milliards de dollars pour le deuxième semestre 2026.

Le traitement des dossiers relatifs aux programmes prévisionnels d’importation pour le second semestre 2026 a fait ressortir des données qui suscitent des interrogations au sein du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.

Selon un communiqué rendu public samedi soir, 3.961 opérateurs économiques employant entre zéro et cinq salariés ont déposé des demandes d’importation pour une valeur globale de 130,32 milliards de dollars. Ces données ont été extraites de la plateforme numérique consacrée à l’importation des matières premières et des intrants de production.

Le ministère estime que certains programmes prévisionnels apparaissent difficilement compatibles avec la taille des entreprises concernées et le nombre de travailleurs déclarés.

Dans le détail, 149 opérateurs ne déclarant aucun salarié ont introduit des demandes d’importation d’une valeur totale de 484,58 millions de dollars.

Les chiffres apparaissent encore plus importants pour les entreprises disposant d’un nombre très limité de travailleurs. Ainsi, 949 opérateurs employant un seul salarié ont formulé des demandes représentant 21,84 milliards de dollars.

Les 851 entreprises employant deux salariés concentrent, à elles seules, des demandes d’une valeur de 88,76 milliards de dollars.

Par ailleurs, les demandes déposées par 722 opérateurs employant trois salariés atteignent 15,52 milliards de dollars. Celles de 641 opérateurs employant quatre salariés s’élèvent à 1,74 milliard de dollars, tandis que 649 entreprises employant cinq salariés ont formulé des demandes d’une valeur de 13,84 milliards de dollars.

Face à ces données, le ministère a décidé d’ouvrir une enquête, en coordination avec les départements ministériels concernés. L’opération portera notamment sur les matières premières, les intrants de production et les équipements importés par les entreprises concernées durant le premier semestre 2026, mais également au cours des années précédentes.

Les services chargés de l’audit devront notamment vérifier si les quantités et les valeurs importées sont cohérentes avec la nature de l’activité déclarée, les capacités réelles de production, le nombre de travailleurs déclarés ainsi que le volume réel de l’activité économique des entreprises. Le ministère rappelle à ce titre que le caractère prévisionnel des programmes d’importation ne signifie pas que les demandes peuvent être déconnectées de la réalité économique des entreprises.

Les prévisions doivent ainsi rester proportionnées aux capacités et aux besoins réels des opérateurs. Les mesures qui s’imposeront seront prises à l’issue des enquêtes et audits, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Autre élément relevé par le ministère : la plateforme numérique dédiée aux importations, renforcée par des technologies d’intelligence artificielle (IA), a identifié des modes de déclaration des travailleurs considérés comme « inhabituels » chez certaines entreprises.

L’analyse des données aurait notamment mis en évidence des déclarations de travailleurs intervenant à des périodes correspondant à l’ouverture et au dépôt des programmes prévisionnels d’importation.

Selon le ministère, certaines entreprises avaient déclaré des salariés auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) entre janvier et le 31 mars 2026.

Ces mêmes entreprises n’auraient ensuite enregistré aucune déclaration de travailleurs durant les mois d’avril, mai et juin, avant de procéder à de nouvelles déclarations entre le 1er juillet et le 30 septembre 2026, période correspondant aux phases de dépôt et d’examen des programmes prévisionnels d’importation.

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé l’ouverture d’une enquête sur ces situations afin d’en déterminer les causes et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires. Ces mesures seront arrêtées sur la base des résultats des investigations et dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Mohand S

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