Contournement des règles d’urbanisme par certains promoteurs immobiliers : le wali Saïd Sayoud décrète une ligne rouge
Sollicités par l’Etat pour leur contribution dans la réalisation de logements, certains promoteurs immobiliers de la wilaya d’Oran, se sont crus dotés d’immunité pour contourner la réglementation en vigueur en matière de respect des règles d’urbanisme. Lors de la dernière session de l’APW, présidée par le wali d’Oran, Mr Saïd Sayoud, la ligne rouge a été décrétée face à cette injonction.
En effet, et nonobstant, les promoteurs immobiliers consciencieux dont l’apport et l’honnêteté se sont vérifiés sur le terrain durant ce long processus d’édification prôné par l’Etat, la ligne rouge a été également décrétée aux maires des communes dans la délivrance des permis de construire ou des certificats de modificatifs, sources de tous les stratagèmes dans le contournement de la loi, comme constaté dans de nombreuses situations, essentiellement dans la wilaya d’Oran.
Le fait le plus marquant relevé par les services compétents ayant retenu l’attention des pouvoirs publics, est le fait que certains promoteurs immobiliers, se font délivrer, à titre d’exemple, un permis de construire R+3 ou R+4, pour ensuite procéder à la sollicitation d’un certificat modificatif auprès de la compétence territoriale où est implanté le projet immobilier, pour pouvoir ainsi changer l’élévation initiale requise et la porter à R+11 ou R+12. Si la règlementation en vigueur prévoit de manière légale, le recours à un certificat modificatif, le président de l’APC est dépositaire de la loi en matière d’urbanisme et de ce fait, la commune est en droit d’imposer des règles d’urbanisme afin de satisfaire à ses exigences d’aménagement et d’occupation des sols. Autrement dit, le promoteur immobilier, tout autant que les collectivités locales, sont censés connaître ces dispositions pour savoir ce qui pourrait être bâti et ce qui est interdit.
Or, c’est à ce niveau de l’application des textes, qu’il est relevé des dépassements et des incontinences, voire même des abus, dans la mesure où, des projets de promotions immobilières ont été indument autorisés dans des zones d’habitation résidentielles, où l’élévation des constructions est limitée à R+1 ou R+2, alors que les règles d’urbanisme sont celles qui figurent dans le plan local d’urbanisme, où des surfaces de plancher et un coefficient d’occupation des sols peuvent s’imposer aux constructions.
Sauf que, rares sont les maires qui ont respecté ces dispositions réglementaires, définies par une dimension juridique et réglementées par un ensemble de textes regroupés dans le code de l’urbanisme, conformément à la loi 90-29 modifiée et complétée par la loi 04-05 et ses décrets exécutifs, n°91- 117, modifié et complété par le décret exécutif à travers laquelle, le législateur algérien a voulu donner un cadre légal à la planification urbaine. Une situation qui a donné et qui continue d’ailleurs le faire, lieu à de nombreuses controverses et colères entre des promoteurs et des habitants avoisinants, comme cela est les cas, pour ne citer que celui dernier en date, qui se déroule au lotissement 154 du quartier Haï khemisiti, relevant de la circonscription territoriale de Bir El Djir, où la réalisation d’une promotion immobilière soulève le courroux du voisinage.
Actuellement, une notification d’arrêt des travaux est signifiée au maitre de l’ouvrage, pour enquête approfondie par les services concernés. Ce cas est considéré comme étant la goutte qui a fait déborder le vase en matière d’infraction à la réglementation urbanistique en vigueur, ou ce qui en supposé, et conduit les pouvoirs publics, à leur tête le wali d’Oran, à la validation ou non de l’implantation de tout projet immobilier et sa faisabilité en conformité avec l’environnement urbanistique, tout en informant que désormais, la délivrance d’un certificat modificatif, doit faire l’objet d’une expertise rigoureuse de la part deses services.Lors de cette session d’APW, plusieurs maires ont été rappelés à l’ordre et sont ainsi tenus pour responsables de tout dépassement signalé. Il y a lieu de rappeler enfin que nombre de litiges opposent juridiquement des promoteurs à des propriétaires d’habitations qui se sont retrouvés, parfois contraints de vendre en bradant leur propriété faute de pouvoir préserver leur intimité et leur quiétude.
Karim Bennacef
