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Nouvelle loi sur l'investissement:
Elle permet à de grands constructeurs automobiles de s’installer en Algérie

Le dossier de l’installation en Algérie des géants mondiaux de l’automobile a refait surface au lendemain de l’adoption jeudi dernier en Conseil des ministres du nouveau projet de la loi relative à l’investissement.

Censé améliorer le climat des affaires et encourager les investissements dans de nombreuses activités économiques d’opérateurs nationaux et étrangers, selon les avis d’experts et observateurs, ce projet de loi peut constituer un coup de starter pour une véritable industrie automobile en Algérie avec un taux d’intégration important. Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a évoqué, hier, ce sujet en marge d’une journée d’information consacrée au lancement effectif du régime d’importation des chaînes de production rénovées et du régime d’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités.
Affirmant que la nouvelle loi sur l’investissement permettra à de grands constructeurs automobiles de s’installer en Algérie, M. Zeghdar prévoit un taux d’intégration important. Pour le ministre, les dispositions de la nouvelle loi sur les investissements attirent les constructeurs automobiles mondiaux, contrairement aux années précédentes caractérisées par l’absence d’un cadre juridique. Le membre du gouvernement a précisé que les opérateurs étrangers attendus en Algérie se lanceront dans la fabrication des voitures, des tracteurs et des bus. «Des contacts s’étaient établis avec de nombreux grands constructeurs automobiles, mais le système juridique alors était absent ; avec la promulgation de la nouvelle loi relative à l’investissement, de grandes firmes viendront s’installer pour la fabrication des voitures, des tracteurs et des bus avec des taux d’intégration importants», a déclaré le ministre à la même occasion.
M. Zeghdar a, par ailleurs, donné quelques détails à propos des facilitations douanières accordées à certaines activités. Ces facilitations ont été rendues possibles grâce au nouveau régime d’importation qui concerne les chaînes de production rénovées et le régime d’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités. Compte tenu de la mise en place de ces dispositions, le ministre a adressé un appel aux investisseurs et aux industriels pour saisir «cette opportunité», affirmant que toutes les conditions étaient réunies dans ce domaine grâce à ces deux nouveaux régimes.
M. Zeghdar a affirmé que le rôle du contrôle de ces deux régimes sera effectué par l’Etat à travers le système d’accréditation. «L’Etat assurera son rôle de contrôle dans le cadre de ces deux régimes, et ce, à travers les laboratoires agréés à l’image de l’Organisme algérien d’accréditation (Algerac)», a-t-il assuré. Dans le même sillage, le ministre a appelé les opérateurs ayant déposé des dossiers à les actualiser à la nouvelle législation.
Il convient de rappeler enfin que le projet de la nouvelle loi sur l’investissement a été adopté jeudi dernier lors d’une réunion spéciale du Conseil des ministres, présidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, consacrée à l’examen et au débat de la nouvelle mouture du texte. Plusieurs mesures, contenues dans ce projet de loi, visent à concrétiser les engagements du président de la République relatifs à l’amélioration du climat d’investissement et à garantir les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable, prenant en compte les principes de la liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020. En plus des experts économiques, les différentes organisations patronales nationales ont salué l’adoption du projet de la nouvelle loi sur l’investissement qui constitue un point de départ pour la relance de l’économie du pays.

Mohand.S

 

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