En mettant en place une législation incitative dans le secteur des hydrocarbures : l’Algérie constitue une destination attractive pour les investissements étrangers
Le secteur énergétique national attire les investissements étrangers grâce aux mesures incitatives apportées par la nouvelle loi régissant les activités des hydrocarbures.
À la veille du 7e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Forum des pays exportateurs de gaz (GECF), qui se tiendra à Alger du 29 mars au 2 février 2024, l’attractivité dont jouit le secteur a été soulignée par le directeur de la réglementation et des études juridiques au ministère de l’Energie et des Mines, Amirali Amir. Il a fait état dans une déclaration à l’agence APS que «l’Algérie a connu une nette évolution dans les investissements étrangers en matière d’exploration et de production d’hydrocarbures après la promulgation de la nouvelle loi régissant les activités des hydrocarbures en 2019 grâce aux incitations offertes».
Il a détaillé les objectifs de ces mesures apportées par la nouvelle loi, précisant qu’il s’agit d’attirer les nouveaux investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures, à simplifier les procédures administratives et opérationnelles pour effectuer les activités pétrolières avec la réduction des coûts et des délais pouvant compromettre leur bon déroulement, et aussi à garantir un retour sur investissement acceptable pour l’investisseur étranger par rapport à ce que proposent les pays concurrents. M. Amirali a souligné dans ce sillage que cette loi a introduit d’autres mesures plus importantes dont la diversité des formules de conclusion des contrats dans le domaine des hydrocarbures, à savoir le contrat de participation, le contrat de partage de production et le contrat de services à risques. Il a indiqué que la diversité des formules de conclusion des contrats permet «aux investisseurs de choisir librement le type de contrat qui leur convient pour s’engager dans le domaine minier national».
Le même responsable a affirmé que cette démarche contient une série d’avantages dont les principaux sont : la possibilité de négocier les conditions et les clauses de chaque contrat sans avoir à se conformer à un quelconque régime contractuel ou fiscal qui pourrait entraver le développement du secteur minier et des hydrocarbures, tout en précisant que chaque type de contrat obéit à un régime juridique et fiscal spécifique. Pour l’année en cours, le même responsable table sur d’importants investissements notamment dans le domaine du gaz.
Évoquant le volet fiscal de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, le responsable au ministère de l’Energie et des Mines a indiqué que celle-ci prévoit un nouveau système fiscal, simple, clair et évolutif, qui cadre avec les types de contrat et les pratiques internationales en vigueur dans ce domaine. «En vertu de ce système, la charge fiscale sur l’investissement a été réduite, ce qui «permet aux investisseurs d’obtenir un seuil minimum des revenus pétroliers pour compenser leurs dépenses et réaliser de bons bénéfices, en tenant compte des attributs géologiques et de l’environnement économique», a-t-il souligné.
Il a annoncé aussi des implications en termes de nombre d’impôts et de taxes et des modalités de fixation des taux d’imposition, sachant qu’il est basé essentiellement sur quatre (4) impôts et taxes à savoir la taxe superficiaire, la redevance, l’impôt sur le revenu pétrolier et l’impôt sur la production. Il a expliqué dans ce cadre que l’unité fiscale à considérer pour la détermination de la redevance hydrocarbures et des impôts et taxes est le périmètre couvert par la concession amont ou le contrat d’hydrocarbures. Il a fait savoir aussi que 6 contrats dans le domaine des hydrocarbures ont été signés avec des sociétés étrangères mondiales depuis l’adoption de la nouvelle loi sur les hydrocarbures permettant d’enregistrer plusieurs investissements.
M. Amirali a annoncé plusieurs investissements dans le domaine de l’exploration et l’exploitation au cours de l’année 2024 notamment dans le domaine gazier avec de grandes sociétés mondiales, indiquant que le secteur des hydrocarbures en Algérie se renforcera. Il a souligné que ces projets ont dépassé la phase d’étude et se trouvent actuellement à la phase des concertations contractuelles. Le même responsable a détaillé enfin les mesures de la tutelle pour promouvoir l’investissement dans le secteur. «Le ministère travaille actuellement sur la préparation d’un appel d’offre national et international dans le domaine d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures», a-t-il affirmé. M. Amirali a indiqué que le ministère a procédé à «l’installation d’une commission spécialisée qui regroupe des représentants des agences du secteur et d’entreprises nationales ; elle prépare actuellement les projets concernés par cet appel d’offre».
Mohand S
