Exportation des produits pharmaceutiques : le dernier délai du dépôt des programmes prévisionnels fixé
Dans le cadre des efforts visant à encourager les exportations, le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique a publié, hier, une note qui concerne le dépôt des programmes prévisionnels d’exportation de l’année 2024.
Le ministère, à travers cette nouvelle note, a appelé les opérateurs activant dans le domaine de l’industrie pharmaceutique et dispositifs médicaux à procéder au dépôt des programmes prévisionnels d’exportation pour l’exercice 2024 au plus tard le 31 janvier 2024.La tutelle a précisé que le dépôt des programmes prévisionnels doit être effectué via le site web
https://www.miph.gov.dz/mipform/ppe. « Il est porté à la connaissance de l’ensemble des établissements pharmaceutiques que dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale de promotion des exportations, il y a lieu de procéder au dépôt des programmes prévisionnels d’exportation pour l’exercice 2024, au plus tard le 31 janvier 2024, via le portail dédié au programme prévisionnel d’exportation, sur le site officiel du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique : www.miph.gov.dz/mipform/ppe », peut-on lire dans cette note.
Le ministère a précisé ensuite les catégories de produits concernés par le dépôt des programmes prévisionnels. « Il s’agit de programmes prévisionnels d’exportation de biens (produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux) et de services (recherche /développement, études cliniques, ingénierie, expertise, marketing, logiciels, transport et autres) », a précisé le département ministériel. La note a par ailleurs rappelé aux opérateurs l’impératif de prendre en compte les mesures qui concernent la fixation de prix ainsi que les taux d’intégration des produits fabriqués localement. « Il convient de rappeler que toute exportation est prise en compte dans la procédure de fixation du prix cession sortie usine (PCSU) des médicaments fabriqués localement à travers le taux d’intégration défini conformément à la réglementation en vigueur », souligne la même source.
La note du département ministériel d’Ali Aoun a précisé que « les programmes prévisionnels d’exportation sont également intégrés dans l’évaluation de la valeur ajoutée économique apportée par les établissements pharmaceutiques au niveau national, selon la balance des flux d’importations et d’exportations ». Le caractère obligatoire du dépôt des programmes prévisionnels d’exportation a été mis en avant dans cette note qui fait savoir que des mises à jour peuvent être introduites au cours de l’année prochaine. « Le dépôt des programmes prévisionnels d’exportation est obligatoire, y compris pour les établissements pharmaceutiques n’ayant pas encore de prévision d’exportation pour 2024, lesquels doivent inscrire la mention «néant» sur le modèle type du programme prévisionnel d’exportation cité ci-dessus, sachant que les mises à jour pourront intervenir tout au long de l’année 2024 » a indiqué enfin la note ministérielle.
Mohand S
