Le représentant du Gouvernement a affirmé, au terme de sa présentation, que 8 textes d’application devront être promulgués «incessamment», soulignant que ces textes «étaient prêts et seront promulgués dès l’adoption du projet de loi par le Parlement».
La loi sur l’investissement, colonne vertébrale de la législation économique nationale, a passé, hier, avec succès l’examen du Conseil de la nation. Ainsi doublement adoptée par les deux Chambre du parlement, le nouveau code dont la principale raison d’être et de dynamiser les investissements dans toutes les filières d’activité sera définitivement opérationnel, après la signature du président de la République et la promulgation des textes d’applications qui lui sont attenants.
En tout état de cause, les représentants de la Chambre haute du Parlement ont salué un texte qui «traduit l’intention sincère de lancer des investissements créateurs de richesses» a relevé le président du groupe parlementaire des indépendants. Pour ce qui le concerne, le président du Groupe parlementaire du RND a appelé à la nécessité de mettre à jour toutes les lois en relation avec cette loi, à l’instar des lois relatives au foncier industriel et à la fiscalité, pour assurer le succès des dispositions prévues. Quant au représentant du groupe parlementaire du tiers présidentiel, il a mis l’accent sur la nécessité d’intensifier les efforts pour simplifier les procédures administratives afin d’attirer les investissements, soulignant que les obstacles administratifs complexes sont la «pierre d’achoppement» du développement des investissements.
Le FLN n’est pas en reste dans cette volonté de voir le code des investissement pleinement opérationnel. Le président de son groupe parlementaire a appelé à la promulgation rapide des textes d’application relatifs à cette loi, et à l’amendement de certaines lois en rapport avec le système bancaire et fiscal, au regard de leur rôle dans la réussite des investissements.
Tous ces préalables posées par les représentants du peuple demeurent une condition sine qua non à la réussite de la résurrection de nombreuses filières industrielles en Algérie. La préoccupation des députés est, disons-le, largement partagée par l’exécutif, dont le représentant, hier à la plénière du Conseil de la nation, a souligné l’intérêt pour l’économie nationale de disposer d’un texte législatif facilitant l’investissement. A ce propos, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar a fait savoir que «ce texte s’inscrivait dans le cadre de la politique de diversification de l’économie nationale et constituait l’un des éléments devant être adaptés selon les exigences de la croissance économique nationale».
Selon le ministre, ce texte repose essentiellement sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement et ce pour une durée minimum de dix ans, outre la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement et le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés.
M. Zeghdar a souligné que l’élaboration de cette loi a tenu compte des suggestions soumises au Premier ministre par les différents représentants des organisations patronales et du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), ainsi que les conclusions de la Conférence nationale sur la relance économique.
Le projet de loi «permettra de développer les secteurs d’activités prioritaires et à haute valeur ajoutée, d’assurer un développement régional durable et équilibré, de valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, de privilégier le transfert technologique et de promouvoir l’innovation et l’économie du savoir», a-t-il ajouté. Le texte cible également la généralisation de «l’utilisation des technologies nouvelles, la dynamisation de la création d’emplois pérennes, la promotion de la compétence des ressources humaines, et le renforcement et l’amélioration de la compétitivité et la capacité d’exportation de l’économie nationale», a-t-il encore ajouté.
Le représentant du Gouvernement a affirmé, au terme de sa présentation, que 8 textes d’application devront être promulgués «incessamment», soulignant que ces textes «étaient prêts et seront promulgués dès l’adoption du projet de loi par le Parlement».
Anissa Mesdouf
