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Code des investissements, exportation et soutien aux agriculteurs:
Les directives du Président de la République

Concernant les aspects liés au commerce extérieur, le président de la République a interdit l’exportation des produits de large consommation importés par l’Algérie. Il s’agit de tous les produits de large consommation importés par l’Algérie, à l’instar du sucre, des pâtes, de l’huile, de la semoule et tous les dérivés du blé.

Très attendue par la communauté d’affaires, le nouveau code des investissements n’est toujours pas prêt à être promulgué. Et pour cause, le président de la République qui a présidé, ce dimanche un Conseil des ministres a souligné la nécessité d’enrichir le débat sur le projet de la loi.
Le Président Tebboune «a ordonné au Gouvernement d’enrichir suffisamment le débat, à travers la promulgation d’une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l’investissement», précise le communiqué de la présidence de la République. Pour le chef de l’Etat, «la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement doit reposer sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans». Aussi, le Président Tebboune a préconisé de simplifier les procédures et «la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement». Cela tout en renforçant les prérogatives «du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés». Le président de la République a souligné qu’il est exigé aussi «la limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier». Il convient également de souligner l’attachement du chef de l’Etat à «l’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements étrangers directs».
Toujours dans le cadre des investissements, le Conseil des ministres a fait le point sur l’opération confiée au médiateur de la République et qui consiste à débloquer des projets d’investissement. A ce propos, le communiqué a relevé qu’un total de 109 nouveaux projets ont bénéficié au cours des deux dernières semaines d’une levée des obstacles.
Le communiqué a mis en exergue l’entrée en exploitation de 66 autres projets. Cela a donné lieu à l’entrée en service de 491 projets d’investissement par rapport à la situation présentée durant la dernière réunion du Conseil des ministres, à savoir 431 projets. Les nouveaux projets entrés en service durant les deux dernières semaines ont permis de créer 2420 postes d’emploi supplémentaires, portant ainsi le nombre de postes créés depuis le début de l’opération de la levée des obstacles à 30.133 postes. Ce nombre devra atteindre 48.553 postes d’emploi effectifs prochainement.
Concernant les aspect liés au commerce extérieur, le président de la République a interdit l’exportation des produits de large consommation importés par l’Algérie, indique un communiqué de la Présidence de la République. Il a ainsi « ordonné au Gouvernement d’interdire l’exportation de tous les produits de large consommation importés par l’Algérie, à l’instar du sucre, des pâtes, de l’huile, de la semoule et tous les dérivés du blé», rapporte la même source. A ce propos, le chef de l’Etat a chargé le ministre de la Justice «d’élaborer un projet de loi criminalisant l’exportation de produits non produits localement, étant un acte de sabotage pour l’économie nationale», précise le communiqué.
Dans le volet soutien aux producteurs, le président de la République a ordonné d’encourager les agriculteurs qui approvisionnent le stock stratégique de l’Etat en blé dur et tendre et en légumineuses avec diverses incitations, dont le soutien sous forme de prêts, d’engrais et d’autres avantages.
Anissa Mesdouf

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