Le juge du tribunal correctionnel d’Ouled Djellal a ordonné la mise sous mandat de dépôt du chauffeur de bus responsable de l’accident de la circulation qui a fait 9 morts et 11 blessés dans la commune de Chaïba, en attendant le procès, indique un communiqué du parquet publié lundi.
Le document précise que « conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédures pénales, le ministère public près le tribunal d’Ouled Djellal, suite au communiqué du 6 décembre 2023 relatif au grave accident de la circulation survenu sur la route nationale n 46, au lieu dit Sidi-Thamer, entre la commune de Chaïba et la zone de Bir Naam, faisant 9 morts et 11 blessés, informe l’opinion publique que le 10 décembre 2023, le suspect (H.I.), chauffeur du bus à l’origine de l’accident a été présenté au parquet ».
Le prévenu a été déféré au tribunal correctionnel dans le cadre des procédures de comparution immédiate pour les délits « d’homicide et de blessures involontaires, et de dépassement dangereux », conformément aux dispositions prévues et punies par les articles 68 du Code de la route et 288/289 du Code pénal.
Le juge du tribunal correctionnel a ordonné le placement de l’accusé en détention provisoire, le procès ayant été reportée au 17 décembre 2023, indique le communiqué.
