Pour traquer les tricheurs lors des examens de Bac : une cellule de veille de suivi des examens mise en place
À l’approche des examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM) et du baccalauréat, les autorités judiciaires et sécuritaires de la wilaya d’Oran enclenchent le dispositif pour préserver l’intégrité de ces échéances cruciales.
Le procureur général près la cour d’Oran, Nourerdine Mahboubi, a annoncé la mise en place imminente d’une commission de veille chargée de suivre, en temps réel, le déroulement des épreuves et de prévenir toute tentative de fraude ou de perturbation. Cette instance regroupera plusieurs acteurs du dispositif sécuritaire et administratif. Leur mission principale consistera à assurer une coordination étroite et un échange constant d’informations afin d’anticiper les incidents et d’intervenir rapidement face à toute situation suspecte.
Cette annonce a été faite en marge d’une journée d’étude consacrée à la lutte contre les infractions liées aux examens scolaires, organisée au siège de la cour d’Oran en collaboration avec la direction de l’éducation et avec la participation d’experts en criminologie. Les discussions ont notamment porté sur les mécanismes juridiques mis en place pour contrer les pratiques frauduleuses et protéger la crédibilité des diplômes nationaux. Les intervenants ont particulièrement insisté sur la sévérité du cadre légal encadrant ces infractions. En vertu des dispositions introduites par la loi 20-06, toute personne impliquée dans la divulgation ou la fuite de sujets d’examen, avant ou pendant les épreuves, s’expose à des peines allant de un à trois ans de prison, assorties d’amendes pouvant atteindre 300 000 dinars. Les sanctions s’appliquent également aux individus qui se substituent aux candidats lors des examens. Le législateur prévoit des peines encore plus lourdes lorsque ces actes sont commis par des personnes ayant un lien direct avec l’organisation des examens ou lorsqu’ils impliquent l’utilisation de moyens technologiques, notamment les réseaux de communication à distance.
Dans ces cas, les peines peuvent grimper de cinq à dix ans d’emprisonnement, accompagnées de lourdes sanctions financières. Plus grave encore, si les faits entraînent l’annulation partielle ou totale des examens, ils sont requalifiés en crime. Les auteurs encourent alors des peines allant de sept à quinze ans de réclusion, avec des amendes pouvant atteindre 1,5 million de dinars. La loi prévoit également que la tentative de ces délits est punie au même titre que leur commission effective. Au-delà des peines principales, des sanctions complémentaires peuvent être prononcées, telles que la privation de droits civiques et civils, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques ou encore la suspension du droit de vote et d’éligibilité. Les autorités peuvent également ordonner la saisie des équipements utilisés dans la fraude, la fermeture des plateformes numériques impliquées ou des locaux ayant servi à commettre ces infractions. Lors de cette rencontre, les spécialistes ont longuement détaillé les textes juridiques visant à garantir la transparence des examens, tout en appelant à une mobilisation collective. Les citoyens, parents et candidats sont ainsi invités à signaler toute activité suspecte via les numéros verts mis à disposition ou directement auprès des services de sécurité et des parquets compétents. Les autorités rappellent que le BEM et le baccalauréat constituent des étapes déterminantes dans le parcours des élèves. Leur crédibilité repose sur l’engagement de tous à respecter les règles.
Yacine Redjami
