Tribunal d’El Othmania:
10 ans de prison ferme contre un individu impliqué dans une affaire de spéculation
Le tribunal de hai El Othmania d’Oran a condamné un individu impliqué dans une affaire de spéculation illégale à dix ans de prison ferme, a-t-on rapporté dans un communiqué de presse du parquet du même tribunal.
Le même communiqué, dont une copie a été remise à l’APS, indique que «dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de spéculation illégale sur les denrées alimentaires de base et de large consommation, le nommé H.A a été poursuivi dans le cadre des procédures de comparution immédiate et une peine de 10 ans d’emprisonnement a été prononcée à son encontre».
La peine prévoit également «une amende de 2 millions DA avec confiscation des objets saisis», a ajouté la même source.
La loi n 21/15 relative à la spéculation illicite, en date du 28 décembre 2021, prévoit – selon le même communiqué – l’application de peines sévères à l’encontre de personnes impliquées dans ces crimes, allant jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé.
