Banque d’Algérie : publication d’une instruction fixant la procédure de connaissance clientèle
La Banque d’Algérie (BA) vient de publier une instruction fixant la procédure de connaissance clientèle (KYC) applicable aux banques, établissements financiers ainsi qu’aux services financiers d’Algérie poste.
Signée par le Gouverneur de la BA, Mohammed Lamine Lebbou, cette instruction, 04-2026 du 30 avril 2026, intervient en application des dispositions du règlement n 24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (LBA-FTFPADM), modifié et complété. Selon l’article 2 du texte, les diligences d’identification et de vérification prescrites par les dispositions de l’instruction s’appliquent au client habituel et au client occasionnel, au mandataire, au représentant légal, à toute personne prétendant agir pour le compte du client, au ou aux bénéficiaire(s) effectif(s). Les banques, établissements financiers et services financiers d’Algérie poste (assujettis) peuvent selon la même instruction, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, appliquer des mesures d’identification et de vérification plus consistantes, adaptées à leur spécificité, à la nature de leur activité et à leur taille. Ils doivent procéder, a-t-on expliqué, préalablement à toute entrée en relation d’affaires et pendant toute la durée de la relation d’affaires et lors d’une opération occasionnelle, à l’identification et à la vérification de l’identité du client.
Détaillée dans l’instruction, la procédure d’identification et de vérification clientèle, «doit permettre, notamment d’établir l’identité et l’adresse du client, de son représentant légal, et le cas échéant, du ou des bénéficiaire(s) effectif(s), le profil client ainsi que l’objet et la nature envisagés de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle pour, in fine, établir le profil de risque», indique le texte de l’instruction.
Aussi, les diligences d’identification et de vérification de l’identité du client doivent être mises en oeuvre dans le cadre d’une approche fondée sur les risques, tenant compte du profil des clients, des produits et services, des canaux de distribution et des zones géographiques. A cet effet, les assujettis doivent identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive, selon l’instruction.
