Le gouvernement examine un avant-projet de loi fixant les conditions d’exercice des activités commerciales
Le gouvernement a examiné en première lecture, mercredi lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi fixant les conditions d’exercice des activités commerciales, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, prévoit «la refonte totale des dispositions de la loi n 04-08 du 14 août 2004, en vigueur, qui a été modifiée et complétée à plusieurs reprises», précise la même source.
Ce nouveau texte s’inscrit dans le cadre des «réformes économiques engagées par les pouvoirs publics, conformément aux orientations du président de la République édictées lors du Conseil des ministres du 8 mai 2022, visant l’amélioration du climat des affaires en Algérie, notamment après la mise en place du nouveau dispositif de facilitation de l’acte d’investir, à travers la simplification des procédures administratives et la réduction des délais de création d’entreprises».
L’avant-projet de loi se base sur une approche globale pour la modernisation du système du registre du commerce, en vue de sa restructuration en tant qu’outil régulateur du tissu économique et pour permettre, ainsi, au Centre national du registre du commerce (CNRC) d’être le premier responsable de l’information économique liée aux opérateurs économiques, selon le communiqué.
Les réformes envisagées visent également la transition vers une généralisation totale de l’utilisation du registre de commerce électronique, lequel constitue un élément essentiel dans la simplification et la facilitation de la vie des entreprises.
Lors de la même réunion du gouvernement, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations a présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du portail électronique dédié à la création d’entreprise ainsi que les formalités d’enregistrement, de transfert, de réception de documents électroniques et de l’attribution de l’identifiant commun, ajoute le communiqué.
