Dans le cadre de la régulation des logements:
L’Opgi lance un appel aux habitants de 12 cités
Dans le cadre de la poursuite de la régularisation de la situation des logements publics à Oran., l’Opgi a lancé un appel aux citoyens résidant dans 12 cités qui ont déposé des demandes de régularisation dans le cadre du décret 16-310 de s’approcher de l’unité de Hai Yasmine pour la signature du transfert du droit de bail pour finaliser les procédures de cession de leurs logements.
Il s’agit des cités 250 logements, 300, 118,105, 172, 241, 65,364, 70 logements à Hai Sabah et les cités 54 et 86 logements à Belgaid ainsi que la cité 408 logements à Sidi Maarouf. Notons que le décret 16-310 a pour objet de fixer les conditions et modalités de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI).
Ils ne peuvent prétendre au bénéfice de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) que les personnes ayant un lien de parenté (descendants et ascendants) avec le détenteur de bail et répondant aux conditions d’accès au logement public locatif, prévues par la réglementation en vigueur, pour tous les logements du parc immobilier des logements publics locatifs relevant de la gestion des offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI).
à titre exceptionnel les occupants ayant un lien de parenté ou d’alliance avec le détenteur de bail pour les logements publics locatifs relevant de la gestion de (OPGI), réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004.
Tout autre occupant du logement public locatif n’ayant ni un lien de parenté ni un lien d’alliance avec le détenteur du bail pour les logements publics locatifs relevant de la gestion des offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI), réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004. Le transfert du droit de bail, pour être effectif, est subordonné à l’accord express et écrit du bailleur, conformément à la législation en vigueur. Le transfert du droit de bail pour les cas exceptionnels n’est pas soumis aux conditions d’éligibilité au logement public locatif en vigueur.
Fethi Mohamed
