Face au recul de la pluviométrie, un problème devenu récurrent ces dernières années, l’Algérie se tourne davantage vers le dessalement des eaux de mer pour faire face au stress hydrique. En plus des différents projets qui ont été lancés ou seront entamés prochainement dans ce domaine, l’Algérie a décidé de créer une agence nationale de dessalement de l’eau.
Pour mieux organiser et encadrer l’activité de dessalement d’eau, les autorités ont décidé de mettre sur pied cet organisme dont la création s’est faite sur la base d’un décret exécutif.
Celui-ci portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de dessalement de l’eau (ANDE), a été publié au Journal officiel (JO) n 16, rapporte, hier, l’agence APS.
Signé le 7 mars 2023 par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, le décret N° 23-103 a défini, le cadre juridique, la nature de l’activité de cette agence, ses missions et ses objectifs.
Pour ce qui est du cadre juridique, l’ANDE, placée sous la tutelle du ministre chargé de l’hydraulique, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont le siège est prévu à Alger.
S’agissant des missions de cet organisme, il s’agit selon le même décret de réaliser, d’exploiter et d’assurer la maintenance des stations de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents, en menant toutes actions et opérations concourant à cet effet.
Il est attendu également de l’ANDE de mener toutes études et analyses se rapportant au dessalement de l’eau, de mettre l’eau produite au niveau des stations de dessalement à la disposition des organismes chargés de la distribution de l’eau et de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale en matière de dessalement de l’eau.
Le même décret stipule que « l’agence oeuvre également pour la promotion du recours à la production nationale et à l’outil de conception et de production nationale, dans le cadre de la réalisation, l’exploitation et la maintenance des stations de dessalement et des infrastructures et équipements y afférents, la création et le déploiement d’une activité de recherche/développement et d’assurer l’exploitation et le dépôt de tout brevet se rapportant à son objet ».
Elle assure des sujétions de service public conformément aux prescriptions du cahier des charges annexée à ce décret.
Par ailleurs, les prescriptions du cahier des charges annexé au même décret soulignent le fait que l’ANDE assure des sujétions de service public.
S’agissant le volet de son financement, l’agence bénéficie d’une dotation initiale octroyée par l’Etat, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’hydraulique.
Le même décret a défini les différentes sources constituant le budget de l’agence.
Le document stipule que le budget de l’agence comprend concernant les recettes, la dotation initiale octroyée par l’Etat, les produits de la vente de l’eau produite au niveau des stations de dessalement, les produits des prestations effectuées liées à son objet, et les rémunérations des sujétions de service public mises à la charge de l’agence par l’Etat, conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Selon le même décret, le budget de l’ANDE « comprend les contributions et les aides éventuelles des collectivités locales, les aides éventuelles provenant des organismes nationaux et internationaux conformément aux procédures et règlements en vigueur et toutes autres ressources en rapport avec l’activité de l’agence ».
Mohand S
