Le makhzen démasqué

Le Maroc perd une enième bataille dans sa stupide guerre diplomatique portant prétendue marocanité du Sahara occidental. Le théâtre de cette dernière bataille est le Parlement européen qui a adopté une résolution modifiant l’accord euro-méditerranéen sur les services aériens entre l’Union européenne et le Maroc. S’accrochant à la reconnaissance de quelques pays à son fantasme d’un Maroc «disproportionné», le Makhzene en est arrivé à oublier l’essentiel, à savoir que le droit international s’impose à tous, même à ses « amis ».
C’est dire que cette modification n’est pas tombée par hasard. Elle exclut explicitement le Sahara occidental du champ d’application de l’accord, conformément aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci a en effet jugé que ce territoire est « séparé » et « distinct » du royaume marocain, notamment dans ses décisions de 2018, qui limitent l’application des accords UE-Maroc aux frontières internationalement reconnues du Maroc. L’essentiel de la modification réside dans la reconnaissance claire par l’UE de la souveraineté limitée du Maroc sur le Sahara occidental. En excluant ce territoire, l’UE manifeste qu’elle ne reconnaît aucune autorité ou souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, notamment sur son espace aérien.
Selon le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles, cette exclusion constitue une reconnaissance supplémentaire de la souveraineté sahraouie et réaffirme, par la limite territoriale du traité, que le Sahara occidental est un territoire distinct sur lequel Rabat n’exerce pas de souveraineté.
L’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental, Western Sahara Resource Watch rappelle que la la Cour européenne de justice a confirmé que les accords UE-Maroc ne s’étendent pas au Sahara occidental, et que la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation. La modification technique n’altère pas le champ d’application territorial de l’accord aérien, qui reste limité aux frontières internationalement reconnues du Maroc. Ainsi, cette nouvelle étape législative apparaît comme une clarification juridique de la position de l’UE concernant le Sahara occidental, renforçant la légitimité de la revendication sahraouie face à la position marocaine. Elle témoigne également de la volonté européenne de respecter le cadre juridique international, notamment les décisions de la CJUE, en excluant toute application territoriale au Sahara occidental dans ses accords avec le Maroc.

Par Nabil.G