Il est admis que le taux de participation ne fait pas les élections, il y a aussi et surtout les résultats de cette consultation électorale. Lesquels résultats seront rendus publics par l’ANIE dans le courant de la semaine.
Les élections locales n’auront pas surpris outre mesure les observateurs de la scène politique. On n’a pas vu un score record, mais pas non plus un échec des élections locales. Avec un taux de participation de 35,97 % aux APC et 34,39 % aux APW, les électeurs n’ont pas boudé les urnes, mais ne se sont pas montrés très enthousiastes. Ces taux sont d’ailleurs dans la moyenne mondiale. Les plus grandes démocraties font aussi face à une forme de désaffection de l’électorat. Il n’en reste pas moins que la participation est considérée par les mêmes observateurs comme plutôt modeste et Algérie gagnerait à progresser lors des prochaines élections pour construire une classe politique dotée d’une réelle légitimité populaire.
Il est par ailleurs admis que le taux de participation ne fait pas les élections, il y a aussi et surtout les résultats de cette consultation électorale. Lesquels résultats seront rendus publics par l’ANIE dans le courant de la semaine.
A ce propos, le code électoral fait obligation à l’Autorité présidée par Mohamed Charfi de publier les résultats définitifs à l’expiration des délais de recours. Mohamed Charfi a mis en avant l’article 185 de l’ordonnance 21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral qui stipule que «la commission électorale de wilaya, centralise et consolide les résultats enregistrés et transmis par les commissions électorales communales» et procède, par la suite, au dépôt des «procès verbaux des résultats accompagnés des réclamations, auprès du secrétariat de la délégation de wilaya de l’ANIE dans un délai maximal de quatre-vingt seize (96) heures, à compter de la date de clôture du scrutin».
Il faut savoir que le même article donne au président de l’ANIE la prérogative de proroger le délai de 48 heures, au maximum. Il faut savoir également que la loi prévoit expressément que les réclamations des électeurs pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas sont consignées au procès-verbal du bureau de vote où l’électeur a exprimé son suffrage. «Ces réclamations sont transmises avec le procès-verbal à la commission électorale de wilaya», souligne la loi. La délégation de wilaya de l’Autorité indépendante est appelée à statuer sur les réclamations, prévoit l’article 186 de la loi électorale qui désigne également le coordinateur de cette instance pour «proclamer les résultats provisoires des élections des assemblées communales et de wilayas dans un délai de 48 heures, à compter de la date de réception des procès-verbaux de la commission électorale de wilaya par la délégation de wilaya de l’autorité indépendante». Ce délai peut être prorogé de vingt quatre 24 heures par décision du coordinateur de la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante, précise le loi.
Quant à la procédure de recours, l’article 186 de la loi électorale stipule que «le jugement du tribunal administratif est susceptible d’appel dans un délai de 3 jours francs, devant le tribunal administratif d’appel territorialement compétent, à compter de la date de notification du jugement». Ce tribunal doit, conformément à la loi, «statuer dans un délai de 5 jours francs, à compter de la date d’introduction de l’appel».
Selon la loi électorale, «sont réputés définitifs de plein droit les résultats des élections des assemblées populaires communales et de wilayas à l’expiration des délais de recours prévus». Mais il est prévu des juridictionnels qui retarde l’annonce des résultats jusqu’après le prononcé du jugement. Cependant, dans les deux cas la loi prévoit que «les résultats définitifs sont publiés par le coordinateur de la délégation de la wilaya de l’Autorité indépendante» et que «les résultats définitifs sont susceptibles de recours».
Tout cela pour dire que nombreux candidats ne sont qu’au début d’un parcours juridique qui durera encore plusieurs jours avant qu’il ne soit définitivement statué sur leur cas.
Nadera Belkacemi
