Cotisations sociales des non salariés : la CNAS d’Oran fixe les délais
La Caisse nationale de la sécurité sociale, par le truchement de l’Agence d’Oran, a appelé ses assurés, notamment les affiliés à la Cnas constitués des non salariés, à s’acquitter des frais des cotisations annuelles dans un délai ne dépassant pas le mois de juin de l’année en cours.
«Il ne reste que deux mois pour s’acquitter des frais des cotisations l’année en cours », a indiqué la caisse d’Oran, ajoutant qu’en «se conformant à la réglementation, l’affilié à la Cnas pourra bénéficier des avantages de la carte chiffa et épargne à l’assuré les pénalités de retards».
Les employés exerçant à leur propre compte sont obligatoirement assurés à la sécurité sociale.
Il s’agit des personnes qui exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée ou qui sont en formation professionnelle.
Ces cotisations financent la gestion du fonds national de péréquation des œuvres sociales qui a pour missions d’œuvrer, dans le cadre de la solidarité, à la promotion du logement à caractère social et de l’aide à l’habitat en faveur des travailleurs salariés.
La CNAC consent des allègements de cotisations patronales pour tout recrutement d’une durée d’au moins 6 mois.
S’ajoute 0,375 % à la charge de l’employeur et de l’assuré si ce dernier est employé dans les secteurs de la construction, des travaux publics ou de l’hydraulique dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage-Intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique.
L’assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée de l’ensemble des éléments du salaire, à l’exclusion.
Ceci pour l’employé salarié qui bénéficié des prestations à caractère familial, des remboursements de frais, des primes de départ, des indemnités pour conditions de vie particulières.
Les cotisations sont payées sur le salaire de poste de l’employé.
Le salaire de poste correspond au salaire plafond par type d’activité, pris en compte pour le calcul des cotisations (l’appellation exacte étant « salaire soumis à cotisations » tel que défini par la loi 90-11 relative aux relations de travail).
Le salaire national minimum garanti (SNMG) est de 20 000 DA.
Les travailleurs non-salariés cotisent aux assurances sociales qui couvrent les risques maladie, maternité, invalidité, à l’assurance retraite.
Les cotisations sociales s’élèvent à 15 % réparties en parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite.
Elles sont calculées sur la base du revenu annuel imposable ou à défaut du chiffre d’affaire, entre 216 000 DA minimum, 4 320 000 DA maximuM. La cotisation annuelle varie entre 32 400 DA minimum, 648 000 DA maximum.
Yacine Redjami
