Régularisation fiscale volontaire : la DGI lance une vaste campagne d’information à travers le pays
La Direction générale des impôts (DGI) a donné, dimanche, le coup d’envoi de Journées portes ouvertes organisées à travers l’ensemble du territoire national afin de présenter les nouveaux mécanismes fiscaux introduits par la loi de finances 2026.
Cette initiative vise à mieux informer les citoyens et les opérateurs économiques sur les mesures de régularisation et d’assainissement fiscal prévues par les nouvelles dispositions légales.
Intervenant hier sur les ondes de la radio nationale, chaîne 3 de la Radio algérienne, le directeur d’études à la DGI, Mourad Aouidad, a indiqué que ces mesures ont été conçues pour « élargir l’assiette fiscale et améliorer la relation entre l’administration fiscale et les contribuables ». Au cœur des nouvelles dispositions figure le mécanisme de régularisation fiscale volontaire introduit par la loi de finances 2026. Selon le responsable, ce dispositif permet aux personnes physiques et morales de régulariser leur situation fiscale en déclarant les revenus ou opérations n’ayant jamais été soumis à l’impôt auparavant. « Les contribuables concernés pourront s’acquitter d’un prélèvement unique et libératoire fixé à 8 % des montants déclarés », a expliqué Mourad Aouidad, précisant que cette mesure s’adresse aussi bien aux contribuables déjà identifiés par l’administration qu’aux personnes n’ayant jamais déclaré leurs activités. L’hôte de la radio nationale a souligné que cette régularisation couvre l’ensemble des obligations fiscales antérieures non accomplies, sans limitation de période. Il a estimé qu’il s’agit d’une opportunité permettant aux contribuables d’éviter les procédures classiques de redressement fiscal, souvent accompagnées de pénalités et de poursuites.
La DGI a confirmé que les personnes exerçant dans le secteur informel peuvent également bénéficier de ce dispositif. Les opérateurs concernés pourront ainsi déclarer les activités et revenus non déclarés jusque-là et intégrer progressivement le circuit économique formel. Même les personnes n’ayant jamais tenu de comptabilité ou exerçant depuis plusieurs années sans déclaration fiscale pourront adhérer à cette mesure. Pour la DGI, l’objectif principal demeure l’intégration des activités informelles dans le système économique et fiscal officiel.
Interrogé sur la nature de cette mesure, Mourad Aouidad a rejeté l’idée d’une amnistie fiscale au sens traditionnel du terme. Il a insisté sur le fait qu’il s’agit d’un mécanisme légalement encadré prévoyant une imposition spécifique à un taux préférentiel. Le responsable a également tenu à rassurer les contribuables souhaitant adhérer au dispositif, affirmant qu’aucune poursuite fiscale ne sera engagée concernant les sommes volontairement déclarées dans le cadre de cette procédure. Les montants concernés ne seront soumis qu’au prélèvement unique de 8 %, sans application du régime fiscal de droit commun.
Outre la régularisation volontaire, la loi de finances 2026 prévoit également un dispositif d’assainissement et d’annulation des créances fiscales. Le premier volet concerne les créances fiscales relatives à l’année 2011 et aux périodes antérieures, lesquelles feront l’objet d’une annulation totale et automatique sans démarche particulière des contribuables. Le second volet porte sur les créances fiscales enregistrées entre 2012 et 2025. Dans ce cadre, les contribuables pourront bénéficier d’un abattement de 30 % sur les montants dus ainsi que d’une annulation totale des pénalités, à condition de déposer une demande auprès des services compétents. Selon les explications fournies par la DGI, les montants restants pourront être réglés soit directement, soit à travers un échéancier de paiement.
Le directeur d’études de la DGI a toutefois précisé que les contribuables impliqués dans des affaires de fraude fiscale ayant donné lieu à des condamnations judiciaires ne pourront pas bénéficier de ces mesures exceptionnelles. Toutes les autres catégories de contribuables demeurent éligibles aux dispositifs prévus par la loi de finances 2026. Concernant les délais, la DGI a rappelé que les deux dispositifs resteront applicables jusqu’au 31 décembre 2026, écartant pour l’instant toute éventuelle prolongation.
Enfin, Mourad Aouidad a indiqué qu’une vaste campagne nationale d’information et de sensibilisation a été lancée afin d’accompagner les contribuables dans leurs démarches. Des sessions d’explication ont été organisées au profit des agents fiscaux, tandis que des Journées portes ouvertes se poursuivront jusqu’à jeudi prochain pour présenter les modalités d’adhésion, les avantages des nouvelles mesures et les procédures à suivre auprès des recettes des impôts compétents.
Noreddine Oumessaoud
