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Collectivités locales:
Le nouveau code communal donnera plus de prérogatives aux élus locaux

Le directeur du Centre national d`études et d’analyses de la population et du développement (CENEAP), relevant du ministère de l’intérieur, Mustapha Haddam, a indiqué que le nouveau code communal donnera plus de prérogatives aux élus locaux.

« Le nouveau code communal en préparation renforcera à la fois les prérogatives, les missions et les ressources financières des élus locaux à travers une décentralisation des pouvoirs », a-t-il déclaré, hier, lors de son passage sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale. « Donner plus de missions et prérogatives pour les collectivités locales doit être suivi par la mise en place de moyens financiers. Il n’y a pas une bonne gouvernance s’il n’y a une bonne gouvernance locale »¸ a-t-il souligné.

Pour M. Haddam la solution pour l’autonomie financière des collectivités locales réside dans la création de la richesse. « Nous ne pouvons pas seulement nous limiter aux moyens financiers du Trésor public, c’est-à-dire du budget de l’Etat d’où l’impératif de créer la richesse », a-t-il suggéré.

Il a affirmé qu’afin de créer la richesse, il faut mettre en œuvre un nombre d’éléments qui se complètent, plaidant aussi à donner plus de capacité de prise d’initiative au niveau local. « Pour arriver à cet objectif, trois chantiers ont été engagés, à savoir un nouveau code communal, révision de la fiscalité locale pour donner plus de ressources financières aux collectivités locales », rappelle le même responsable.

M. Haddam a évoqué aussi un autre aspect plus politique : plus de décentralisation « Dans une localité ou une commune, nous ne pouvons pas connaître au niveau central mieux que ceux qui vivent sur place les besoins mais surtout les priorités », a-t-il affirmé.

Outre le volet financier et de la décentralisation, le nouveau code communal propose, selon l’invité de la chaîne III, un ensemble de dispositions assurant la protection des élus locaux et préconise une stratégie d’ensemble qui vont permettre d’enclencher une réelle dynamique de développement. Pour M.Haddam, le manque de vision efficiente a engendré l’échec des plans élaborés et appliqués par le passé. « Les différents plans dont les plans d’aménagement de wilaya n’ont pas donné de résultats parce que il n’y a pas une vision, une stratégie, alors que maintenant, nous assistons à une stratégie globale avec la révision profonde du schéma national, du Code communal et du code de l’investissement. Cette démarche permettra de réaliser le développement local », a expliqué le même responsable.

Il a affirmé que la première copie du nouveau code communal, copie qui sera présentée dans les délais fixés par le Président de la République, préconise l’introduction d’« éléments fondamentaux », en plus des dispositions qui permettent d’assurer la protection de l’élu pour l’inciter à prendre des initiatives. Les éléments fondamentaux concernent, selon lui, l’institution d’un système d’évaluation et d’audit, d’un système de pilotage auprès du Wali et d’une commission de planification.

Mohand S

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