Le droit de vue ou servitude de vue : une source de conflit entre promoteurs et riverains…
La réglementation des ouvertures avec vue, en urbanisme, a pour but de protéger l’intimité du voisin. Mais, elle est aussi, et souvent, source de conflits entre promoteurs immobiliers et riverains.
La contribution des promoteurs immobiliers en termes de développement socioéconomique de l’Etat algérien, largement saluée dans la mesure où, il ont grandement participé à la résolution du problème de l’habitat et d’en réduire le déficit, tout autant qu’a été salué le « saut qualitatif » réalisé par le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) qui a intégré les technologies de pointe afin d’améliorer les prestations prodiguées au profit des promoteurs immobiliers et des citoyens, n’a pas empêché la survenue d’une forme d’incompréhension entre voisinage et opérateurs de l’immobilier, notamment à propos de la question du droit de vue et plus précisément sur son obstruction.
Si la notion de vue, est censée permettre d’encadrer, conformément aux lois de l’urbanisme, la création d’ouvertures entre deux fonds voisins, dont l’irrespect peut atteindre l’intimité de l’un des propriétaires, cela a constitué, dans de nombreux cas, dans les différentes communes de la wilaya d’Oran, à l’instar d’Aïn El Türck et de Bir El Djir, pour ne citer que ces deux municipalités là, le terreau de multiples conflits de voisinage, justement sur la question de l’intimité familiale.
La problématique se pose moins ou pas du tout quand les ouvrages immobiliers sont implantés dans un îlot déjà composé de tours et d’immeubles à l’exemple de Haï Akid Lotfi. En revanche, les conflits sont localisés au niveau des quartiers d’habitations à caractère résidentiel, où le niveau d’élévation limité par le PDAU, ne dépasse pas le R+2 ou le R+3.
Non seulement les riverains contestent le niveau d’élévation des immeubles en raison de l’obstruction de la vue et de l’ensoleillement, mais le plus souvent, la perte de l’intimité, sujet souvent évoqué par les contestataires. L’empreinte du voisin, en l’occurrence le promoteur immobilier, sur le paysage à travers l’édification d’un ouvrage, est considéré par les occupants du « fonds regardant », en l’occurrence, le voisinage, comme étant un malaise visuel, pour invoquer un droit de vue.
Des fenêtres et des terrasses ou des balcons qui donnent sur les jardins et les cours des habitations mitoyennes privées, sont rarement tolérées par les propriétaires, comme en atteste la multiplication des recours à des actions en justice introduites par des riverains contre des promoteurs immobiliers.
Karim Bennacef
