Lutte contre la spéculation illégale : la loi n 15-21 a donné des résultats positifs dès sa mise en œuvre
L’application du texte de loi n 15-21 paru en décembre dernier «a donné jusqu’à présent des résultats positifs», ont affirmé dimanche à l’université Oran 2 Mohamed Benahmed les participants à une rencontre nationale sur la lutte contre la spéculation illicite.
Hichem Benhaddad, membre de l’Assemblée populaire nationale (APN) a indiqué que la loi n 15-21 relative à lutte contre le délit de spéculation illicite adoptée par le Parlement à la fin de l’année 2021 «a donné des résultats positifs et s’est traduite par la réduction de ce phénomène et par la disponibilité des produits de première nécessité». Cette loi, a-t-il rappelé, vient concrétiser les promesses électorales du président de la République liées à la protection du pouvoir d’achat des citoyens. Elle a été adoptée en urgence pour faire face au phénomène de la spéculation illégale, apparu avec l’épidémie du Cornavirus pour toucher les équipements médicaux et les produits pharmaceutiques, dans un premier temps, avant de s’étendre aux produits de consommation après le recul de cette épidémie. Le député a souligné que «cette loi a apporté une clarification précise du contenu de la nature de ce crime puni par la loi en aggravant les peines et en permettant aux citoyens et consommateurs de signaler et dénoncer les pratiques spéculatives illégales». Pour sa part, Bousmaha Nasredine, directeur de l’unité de recherche «Etat et société», organisatrice de la rencontre, a souligné que «la loi relative à la spéculation illégale a donné la priorité à la dissuasion dans les procédures judiciaires pour lutter contre cette pratique commerciale malsaine à même de protéger le pouvoir d’achat des citoyens». Le procureur de la République près du tribunal d’Es-Sénia, Tahar Zoheïr, a donné, de son côté, une lecture de cette loi et développé les mécanismes mis à la disposition de l’autorité judiciaire pour lutter contre le phénomène de spéculation illégal, ce qui lui a permis de traiter deux affaires liées à la spéculation sur le lait et l’huile de table. Les mis en cause ont été condamnés respectivement à sept et dix ans de prison. Le lieutenant-colonel Samsom Smaïl, chef de bureau de la sécurité publique du Groupement de la gendarmerie nationale de la wilaya d’Oran, et le chef de la police de la sûreté de la wilaya d’Oran, Abbas Mohamed, ont présenté, quant à eux, les bilans de leurs institutions sécuritaires respectives, soulignant leur rôle dans la lutte contre la spéculation illégale conformément à la loi 15-21.
